STATUTS
Association « Les Guides-conférenciers Sud-Provence »
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’association a pour titre : « Les Guides-conférenciers Sud-Provence »
ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet la promotion, par tous les moyens qu’elle juge nécessaire, de la professionde guide-conférencier. Elle cherche à avoir des rapports constructifs avec l’ensemble des professionnels du tourisme (pouvoirs publics, agences maritimes, agences de voyages, musées, monuments, associations, entreprises, administrations). Elle défend la carte professionnelle comme gage de qualité de service offert au client. L’association n’a pas de but lucratif.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 59 bd Oddo, 13015 Marseille.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de membres :
a) Membres de droit (tous les guides-conférenciers titulaire de la carte professionnelle et leurs équivalents étrangers)
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous.
Les guides professionnels titulaires de la carte de guide-conférencier ou de l’équivalent de la carte de guide-conférencier dans un pays étrangers sont membres de droit. Ils doivent, par leur comportement, participer à l’objet de l’association. Un guide-conférencier carté peut ainsi se voir refuser l’admission à l’association ou s’en voir exclu si, de part son comportement, volontaire ou involontaire, il porte atteinte à
la profession. L’appréciation du comportement du guide-conférencier est laissé à la discrétion des membres du bureau.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de droit tous les guides-conférenciers titulaires de la carte professionnelle et leurs équivalents étrangers. Ils doivent verser une cotisation annuelle telle que fixée dans le règlement intérieur.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont versé leur cotisation annuelle et participent à l’objet de l’association. Les membres du bureau sont des membres actifs.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association est indépendante de tout syndicat ou parti politique.
Elle peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur comme les dons
4° Les services qu’elle peut facturer à des tiers.
ARTICLE 11- LE BUREAU
Le bureau compte 3 secrétaires permanents :
-Un secrétaire délégué au site Internet
-Un trésorier
-Un secrétaire général
D’autres secrétariats peuvent être créés en fonction des centres d’intérêts spontanés des guides à savoir un secrétaire chargé des affaires sociales, un secrétaire chargé des affaires institutionnelles et un secrétaire délégué à la formation continue. Les décisions sont prises à l’unanimité des trois secrétaires permanents après avis consultatif et non obligatoire des autres secrétaires susdits.
ARTICLE 11 – LES REUNIONS
Les réunions sont convoquées à l’initiative du secrétaire général. Ce dernier convoque l’ensemble des membres de droit en leur transmettant l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Tout membre de droit peut inscrire une question à l’ordre du jour. Le secrétaire général dirige les réunions conformément à l’ordre du jour qui a été arrêté. Ensuite, il produit un compte-rendu qui est envoyé à l’ensemble des membres de droit. Ce compte-rendu doit être validé par au moins un secrétaire pour envoi. Le secrétaire général veille
au suivi des dossiers en vue de la préparation de la prochaine réunion.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation des secrétaires permanents du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.
Les décisions des réunions s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – REUNION EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres de droit ou des membres permanents du bureau, le secrétaire général peut convoquer une réunion extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles de secrétaires, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté lors des réunion présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de la réunion extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 16 LIBERALITES :
L’association accepte les legs par voie testamentaire et les donations (article 6 de la loi du 1er juillet 1901)
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement de l’association.
