이 문서는 모든 부속서와 함께 공개적으로 참조할 수 있는 공식 법률 문서입니다.. 명백한 이유로 일부 정보가 삭제되었습니다..
우리, soussignés
Monsieur X (membre fondatrice et membre de droit de l’association des Guides-Conférenciers Sud Provence en qualité de trésorière)
Monsieur R (membre fondateur et membre de droit de l’association des Guides-Conférenciers Sud Provence en qualité de secrétaire au site internet)
Madame Y (membre de droit de l’association depuis sa fondation)
Madame Z (membre de droit de l’association depuis sa fondation)
Monsieur W (membre de droit de l’association depuis mai 2020)
Madame Q (membre de droit de l’association depuis sa fondation)
attestons d’une seule voix en raison de la citation directe à la requête de l’association des Guides-Conférenciers Sud Provence ayant assignée Monsieur Romain Bouchaud que :
– Il existe une confusion sur l’adresse du siège social de l’association et nous ne savons plus où est domicilié cette association. En effet, dans les statuts il est écrit 59 bd Oddo 13015 Marseille. Or depuis septembre 2021, outre le fait de se faire passer à lui seul comme le bureau de l’association, 중. Tarlier définit l’adresse comme étant 12 rue Colbert 13001 Marseille. Aussi il est écrit dans la citation 59 Boulevard Rodo 13015. (Annexe 1et Annexe
2)
– D’après les statuts, tous les guides-conférenciers sont membres de droits de l’association. Or M. Tarlier propose systématiquement aux guides-conférenciers un bulletin d’adhésion en tant que membre actif moyennant une cotisation de 30 euros. Les guides-conférenciers étant déjà membres de droit, 중. Tarlier monétise faussement l’adhésion des guides-conférenciers contre le principe des statuts de l’association. Pour ce faire il fait la promotion des « avantages du membre actif » dans un document regroupant règlement intérieur et bulletin d’adhésion. Aussi, hormis les membres fondateurs, les guides-conférenciers membres de l’association n’ont jamais reçu le PV de création ni les statuts. (Annexe 3, 5 et 6)
– A la demande de M. Tarlier, 중. Bouchaud a créé un site internet de 5 pages et lui a loué son nom de domaine guides-provence.com pour une durée de 1 an conformément à la facture n°200112 du 12/01/2020. 중. Tarlier a par la suite souhaité mettre ce site internet à disposition de l’association. Ayant clairement identifié la compétence de M. Bouchaud en tant que webmaster, 중. Tarlier a souhaité que M. Bouchaud soit membre fondateur et
secrétaire au site internet. Entre mars 2020 et sa radiation décidée par le seul M. Tarlier, 중. Bouchaud a consacré plus de temps et d’énergie qu’aucun autre membre de l’association afin de développer un outil numérique utile à tous les membres. Aussi M. Tarlier a constamment utilisé le travail de M. Bouchaud dans son intérêt propre en dérobant la structure complexe montée par M. Bouchaud afin de développer le site Guides-France.com. 중. Tarlier a ensuite fait croire à tous les membres de l’association que Guides-France.com était un projet associatif alors qu’il s’agit d’une entreprise en nom propre. (Annexes 1 et 4)
– Sur les faits qui sont reprochés à M. Bouchaud. :
– Il n’y avait aucun désaccord entre M. Tarlier et M. Bouchaud en janvier 2020. D’ailleurs l’association n’a été créée qu’en mars 2020. Il n’y avait non plus aucun partenariat et aucun site similaire et concurrent.
– M. Bouchaud n’a jamais eu accès à la comptabilité de l’association gérée par la trésorière et le secrétaire général. Aussi, depuis la démission de la trésorière, 중. Bouchaud attend toujours d’être payé pour la visite guidée qu’il a réalisé le 13 mai 2021 et qui a été encaissée le 4 mai 2021 par l’Association (Annexe 10 et 11) ; ainsi que pour l’ensemble des travaux qu’il a réalisé dans le cadre du contrat de l’association avec le Comité Régional du Tourisme
( Annexe 9, 9 bis et 12).
– M. Bouchaud n’a jamais dissimulé aucune correspondance de l’association.
– M. Bouchaud n’a jamais utilisé l’objet social de l’association pour servir de caution à des activités économiques non déclarées. Nous tenons à rappeler ici que l’objet social de l’association est de promouvoir la profession de guide-conférencier. Or M. Tarlier a depuis longtemps montré qu’il gérait l’association comme une entreprise. Il a souvent été mis en garde à ce sujet par les membres car l’association n’a pas vocation à se substituer à une entreprise. 중. Tarlier a toujours persisté à vouloir que l’association encaisse les prestations des guides ; mettant de facto l’association en concurrence déloyale avec ses propres membres de droit. De plus, l’origine du litige entre M. Bouchaud et M. Tarlier porte sur la volonté de M. Tarlier de créer une entreprise avec M. Bouchaud dans laquelle il souhaite intégrer l’Association (Annexe 13, Annexe 14, Annexe 15, Annexe 16). Depuis le refus de M. Bouchaud de signer ces statuts d’entreprise (Annexe 18), 중. Tarlier a décidé de ne pas payer les sommes dues par l’Association à M. Bouchaud et de saboter l’Association en convoquant seul M. Bouchaud contrairement au statuts de l’Association (Annexe 17), ~에
excluant seul M. Bouchaud sans vote et en engageant des poursuites à l’encontre de M. Bouchaud contrairement à la volonté de la majorité des membres qui souhaitent juste que M. Bouchaud soit payé pour le travail qu’il a réalisé pour le compte de l’Association (Annexe
20).
– M. Bouchaud n’a jamais fait preuve de mensonges ou de mauvaise foi à l’égard des membres du bureau dont il fait partie. Il n’a d’ailleurs, tout comme nous tous, jamais été convoqué à aucune réunion censée se tenir tous les 2 mois à l’initiative du secrétaire général ni à aucune
assemblée générale.
– M. Bouchaud n’a jamais fait preuve de négligence volontaire ou de dégradation de l’image de l’association. En tant que secrétaire au site internet M. Bouchaud a toujours été le garant de la bonne image de l’association et sans son travail l’association n’aurait tout simplement jamais eu aucune image. L’unique responsable de la dégradation de l’image de l’association est son secrétaire général M. Tarlier. En effet, 중. Tarlier a dégradé l’image de l’association auprès de ses clients en refusant de payer la visite guidée effectuée par M. Bouchaud pourtant encaissée sur le compte de l’association. Il a dégradé l’image de l’association auprès de ses propres membres en effectuant de fausses réservations via le site internet de l’association en utilisant des pseudonymes faisant ainsi croire aux guides qu’ils allaient avoir des clients. Les guides se présentant à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans la
réservation n’ont jamais vu les clients fantômes incarnés par M. Tarlier. Ces guides ont naturellement quitté l’association face au comportement d’un secrétaire général qui s’est depuis transformé en « président » tyrannique. 중. Tarlier a également dégradé l’image de l’association auprès de ses partenaires institutionnels. Dans le cadre du contrat avec le Comité Régional du Tourisme de Provence M. Bouchaud a mené à bien l’ensemble du
dossier de rédaction d’articles et de traductions. Une fois tous les articles et leurs traductions écrits et transférés par M. Bouchaud à M. Auray (브라운관) , 중. Tarlier a insisté auprès de M. Bouchaud pour qu’il diffuse l’intégralité du travail sur le site guides-provence.com. 중. Bouchaud a rappelé à M. Tarlier que ce travail de rédaction allait être payé par le CRT et qu’il n’était pas éthique d’utiliser le même travail pour alimenter le site de l’association. 중. Tarlier a de nouveau insisté auprès de M. Bouchaud sur le fait qu’il n’y avait pas de clause de droits d’auteurs dans le contrat signé par M. Auray du CRT. S’étant exécuté, 중. Bouchaud a très vite reçu la plainte de M. Auray qu’il a invité à s’expliquer avec M. Tarlier. Se rendant
finalement compte que son action allait à l’encontre des statuts de l’association, 중. Tarlier a finalement changé d’avis et demandé à M. Bouchaud de modifier l’ensemble des publications présentes sur le site de l’association. 중. Bouchaud, considérant qu’il avait fait le travail demandé, a demandé M. Tarlier de réparer lui-même son erreur. 중. Tarlier a également pris un grand plaisir à inonder le site internet de faux commentaires afin de
véhiculer une fausse image de l’association. Il va jusqu’à commenter lui-même ses publications afin de créer des polémiques dans le seul but de générer du trafic sur le site internet. Il continue toujours à le faire sur les sites internet qu’il dirige. Ainsi il est clairement identifié que M. Tarlier mène constamment un double jeu dans toutes ses relations. Ce qui nuit bien évidemment à l’image de l’association, et la raison pour laquelle tant de membres ont déjà démissionné.
– Aussi, l’exclusion de M. Bouchaud a été prononcée par le seul M. Tarlier à l’encontre de la volonté de la majorité des membres. 중. Bouchaud n’a pas été convoqué par le bureau mais par le seul M. Tarlier qui a voulu profiter de la démission de la trésorière pour prendre le total contrôle de l’association.
– Aussi, le site internet guides-provence.com a toujours été la propriété de M. Bouchaud qui a déposé ce domaine le 12 décembre 2019. 중. Bouchaud a par la suite accepté de louer ce domaine pour une durée de 1 an à M. Tarlier entre le 12 janvier 2020 et le 12 janvier 2021.
Comme M. Tarlier a souhaité mettre ce domaine à disposition de l’association, 중. Bouchaud a administré le site internet présent sur ce domaine conformément à son rôle de secrétaire au site internet. 중. Tarlier n’ayant pas souhaité renouveler sa location annuelle, 중. Bouchaud a récupéré l’usage intégral de son domaine au 13 janvier 2021. 중. Bouchaud a, depuis cette date et jusqu’à son exclusion, maintenu son domaine à la disposition de l’association alors que rien ne l’obligeait à le faire. Ainsi, face aux exactions commises par M. Tarlier ; sa transformation de secrétaire général en président, sa volonté de tout maîtriser tel un patron autoritaire, sa volonté de transformer l’association en entreprise sans en informer les membres, son refus de payer M. Bouchaud pour ses prestations alors que c’est M. Bouchaud qui a amené ses clients à l’association et qui a géré l’intégralité du contrat avec le Comité Régional du Tourisme, 중. Bouchaud s’est résigné à ne plus cautionner et à ne plus participer aux activités de l’association tant qu’elle se rendrait coupable, via son secrétaire général, de défaut de paiement, de dissimulation de comptabilité, de dénonciations calomnieuses et de
concurrence déloyale à l’égard des guides-conférenciers indépendants.
– M. Bouchaud n’a jamais détourné de fichiers clients, contrairement à M. Tarlier qui utilise constamment et encore aujourd’hui les clients de l’association et son poste de secrétaire général de l’association pour faire avancer son entreprise. A noter que son entreprise est un plagiat intégral du travail de M. Bouchaud.(Annexes 19 a, b, c)
– M. Tarlier a créé des comptes bancaires au nom de l’association sans en informer la trésorière chez Stripe et PayPal. Il a ensuite demandé à M. Bouchaud de connecter le site internet guides-provence.com à ses comptes afin d’y encaisser des paiements par carte bancaire. Il semblerait que ces comptes aient en réalité été créés en nom propre par M. Tarlier qui encaissait ainsi directement les paiements réalisés via le domaine guides-provence.
com – M. Bouchaud n’a détourné le travail d’aucun membre de l’association et ce sont bien le comportement et les actions illégales et indignes de M. Tarlier qui ont menée l’association là où elle est aujourd’hui.
– M. Tarlier, qui semble être à lui seul le bureau de l’association, a plusieurs fois accusé réception des factures dues par l’association à M. Bouchaud. La première fois le 2 juillet 2021 par mail (annexe 8), la deuxième fois le 11 octobre par LRAR (Annexe 7).
Aussi nous espérons que l’association des Guides-Conférenciers Sud Provence solde les factures impayées à M. Bouchaud avec les intérêts légaux qui lui sont dus, verse à M. Bouchaud un dédommagement équivalent à sa perte de chiffre d’affaire en raison des dénonciations calomnieuses
faites à son encontre par l’association, que soit considéré le préjudice moral subi par M. Bouchaud en raison du harcèlement constant de M. Tarlier, qu’il soit considéré que l’association des Guides-Conférenciers Sud Provence soit dissoute en raison du nom respect de ses statuts, que tous les
membres de droits de l’association se voient rembourser leur cotisations injustement versées en tant que membre actif et que M. Tarlier soit déclaré inapte à diriger une association ou une entreprise.
La présente attestation est établie en vue de sa production en justice.
Son auteur a connaissance qu’une fausse attestation de sa part l’expose à des sanctions
pénales.
Fait le 11/06/2022