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EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU
Président
Greffier
Débats en audience publique le :
11 Février 2025
Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente
م. CARITEY,
08 Octobre 2024
GROSSE:
EXPEDITION:
Le 11 02 25 à Me BRUNEL
Le 11 02 25 à Me KOPPEL
No RG 23/01607 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3C75
PARTIES:
DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER
DEFENDERESSE À L’OPPOSITION
Association GUIDES SUD PROVENCE, dont le siège social est sis 12 RUE COLBERT- 13001 MARSEILLE
représentée par Me Elodie BRUNEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER
DEFENDERESSE ÀL’OPPOSITION
Monsieur Roman BOUCHAUD
né le 01 Décembre 1982 à NANTES, demeurant 20, Rue Beauséjour – 07440 ALBOUSSIERE
représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MARSEILLE

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Le 7 février 2021, le Comité Régional du Tourisme (إنبوب أشعة القطب السالب) de Provence a mandaté l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence pour la rédaction d’articles relatifs aux grands sites touristiques de la région Sud.
L’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence a confié la rédaction d’articles commandés par le CRT de Provence à Monsieur Romain BOUCHAUD, qui a exécuté la prestation.
Le 19 avril 2021, le CRT de Provence a demandé à l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud- Provence de retirer de son site internet les articles rédigés pour son compte. A l’issue du retrait des articles, elle a réglé le prix de la prestation à l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence. Selon ordonnance rendue le 14 septembre 2022. le Président du tribunal judiciaire de Marseille. statuant en référé, a déclaré irrecevable l’assignation en justice délivrée par l’Association Les Guides- Conférenciers-Sud-Provence à Monsieur Romain BOUCHAUD le 27 avril 2022, notamment aux fins de rétablissement des codes d’accès à son site internet, au motif du défaut de son secrétaire général à justifier du pouvoir de représenter l’association et de l’autorisation d’engager pour son compte une action en justice.
Selon jugement rendu le 10 mars 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a relaxé Monsieur Romain BOUCHAUD des fins de la poursuite engagée par l’Association Les Guides-Conférenciers- Sud-Provence, sur citation directe, pour des faits d’abus de confiance et a débouté l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence de ses demandes.
Par requête en date du 6 février 2023 reçue au greffe le 15 février 2023, l’Association Les Guides- Conférenciers-Sud-Provence a fait opposition à une ordonnance d’injonction de payer du 29 novembre 2022 la condamnant à payer à Monsieur Romain BOUCHAUD la somme de 3.365,92 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision.
La contestation saisissant la juridiction au fond, l’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 4 juillet 2023.
A l’audience du 8 octobre 2024, Monsieur Romain BOUCHAUD, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses écritures.
L’affaire a été plaidée par l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence, représentée par son conseil.
La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025. prorogé au 11 février 2025, par mise à disposition au greffe.
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 4. Monsieur Romain BOUCHAUD, au visa de l’article 1103 du code civil, sollicite la condamnation de l’Association Les Guides-Conférenciers- Sud-Provence à lui payer les sommes suivantes :
-3.365.92 euros au titre des factures impayées.
-1.700 euros en indemnisation du préjudice subi du fait de sa résistance abusive. -2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

ll conclut par ailleurs au rejet des demandes de l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence.
Au soutien de ses prétentions il évoque le contexte s’agissant d’un acharnement du Président de l’Association Les Guides-Conférenciers-Sud-Provence à son encontre.